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Synonymes du mot contravention


CONTRAVENTION → AMENDE, ASTREINTE, CONSTAT, CONTREDANSE, DÉLIT, ENTORSE, FAUTE, INFRACTION, MANQUEMENT, PEINE, PROCÈS-VERBAL, QUADRILLE, RAPPORT, RÉFORME, RELATION, RENDU, RÉPARATION, SANCTION, TRANSGRESSION, VIOLATION -

  • n.f. (Droit) Action de contrevenir à une loi, à une ordonnance, à un règlement, à un décret ou à un contrat qu’on a fait.
  • n.f. (En particulier) Dans la législation pénale, action de contrevenir aux règlements de police ; par opposition aux délits et aux crimes.
  • n.f. (Police) Procès-verbal fait par la police de cet acte contraire aux règlements, en particulier le code de la route, auquel est souvent jointe une injonction de payer.
  • n.f. (Par extension) Amende versée à la police.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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