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Synonymes du mot constat


CONSTAT → ACTE, BILAN, CONSTATATION, CONTRAVENTION, DIAGNOSTIC, JUGEMENT, OBSERVATION, PRÉVISION, PROCÈS, PROCÈS-VERBAL, RAPPORT, RELATION, RENDU -

  • n.m. (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
  • n.m. Résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; compte-rendu qui en découle.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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