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Synonymes du mot stipulation


STIPULATION → ACCORD, AFFIRMATION, ARTICULATION, CLAUSE, COMMUNICATION, CONDITION, CONVENTION, DÉCLARATION, DISPOSITION, DONNÉE, ÉLOCUTION, ENGAGEMENT, ÉNONCÉ, ÉNONCIATION, EXPRESSION, FORMULATION, MODALITÉ, PACTE, PROPOSITION, TRAITÉ -

  • n.f. (Droit) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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