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Synonymes du mot 
- n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
- n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.
- n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
- n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
- n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
- n.f. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
- n.f. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui…
- n.f. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
- n.f. Règlement interne à une organisation.
- n.f. Action de convenir, accord, pacte.
- n.f. Clause ; condition.
- n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
- n.f. (Art) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
- n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
- n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…
- n.f. (États-Unis) Rassemblement organisé par un parti politique américain afin de choisir son candidat à l’élection présidentielle.
- n.m. Décision qui émane d’une autorité.
- n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
- n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
- n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
- n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
- n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
- n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
- n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
- n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
- n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France
- n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
- n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
- n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
- n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
- n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
- n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
- n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
- n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
- v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
- v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
- v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
- v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
- v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.
- n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
- n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
- n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
- n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
- n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
- n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
- n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
- n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
- n.m. (Relations internationales) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
- n.m. (Relations internationales) Texte additionnel annexé à un traité.
- n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.
- n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
- n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
- n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
- n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…
- n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
- n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
- n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.
- n.f. (Art, Jeux, Politique, Sciences) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
- n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
- n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
- n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
- v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
- v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
- v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
- v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
- v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.
- n.m. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
- n.m. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d’application d’une loi.
- n.m. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l’administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
- n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
- n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
- n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
- n.m. Action de payer, de régler une facture
- n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
- n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
- n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
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