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Synonymes du mot reglementaire


RÉGLEMENTAIRE → ACCEPTABLE, ADMINISTRATIF, ADMISSIBLE, BUREAUCRATIQUE, CÉRÉMONIEUX, CONFORME, CONSTITUTIONNEL, CONVENABLE, FORMALISTE, JURIDIQUE, JUSTE, LÉGAL, LÉGITIME, NORMAL, OFFICIEL, PERMIS, PRESCRIT, PROTOCOLAIRE, RECEVABLE, RÉGULIER, TATILLON, VALABLE, VALIDE -

  • adj. Qui appartient au règlement ; qui est conforme au règlement.
  • adj. (Législation) Qualifie un acte émanant du pouvoir exécutif.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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