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Synonymes du mot reglement


RÈGLEMENT → ABSOLUTION, ACCOMMODEMENT, ACCORD, ACQUIT, ACQUITTEMENT, ADDITION, AMÉNAGEMENT, ARBITRAGE, CALCUL, CARACTÈRE, CHARTE, CHIFFRE, CODE, CODIFICATION, COMPOSITION, COMPROMIS, COMPTE, CONCILIATION, CONCLUSION, CONSTITUTION, CONVENTION, DÉCHARGE, DÉCRET, DÉNOUEMENT, ÉPILOGUE, ÉTAT, FACTURE, FIN, FIXATION, INVENTAIRE, LIBÉRATION, MÉDIATION, MONTANT, NOTE, ORDONNANCE, PAIE, PAIEMENT, PÉRORAISON, PRESCRIPTION, PROTOCOLE, QUITTANCE, QUITUS, RÉCÉPISSÉ, REÇU, RÈGLE, RÉGLEMENTATION, RELEVÉ, SOMME, STATUT, TERMINAISON, TITRE, TRAITÉ -

  • n.m. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
  • n.m. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d’application d’une loi.
  • n.m. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l’administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
  • n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
  • n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
  • n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
  • n.m. Action de payer, de régler une facture
  • n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
  • n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
  • n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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