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n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
n.m. (Relations internationales) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
n.m. (Relations internationales) Texte additionnel annexé à un traité.
n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.
n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…
n.m. Union entre plusieurs personnes, causée par la conformité de volontés, de sentiments, d’idées.
n.m. Concordance.
n.m. (Relations internationales) Convention que l’on fait pour terminer un différend.
n.m. Approbation d’une demande, consentement.
n.m. (Figuré) Convenance, juste rapport de plusieurs choses ensemble.
n.m. Ensemble avec lequel deux ou plusieurs personnes exécutent certains mouvements.
n.m. (Art) Exprime le bon effet qui résulte de l’harmonie des couleurs et de celle des lumières et des ombres.
n.m. (Musique) Combinaison d’au moins trois notes simultanées.
n.m. État d’un instrument de musique dont les cordes sont montées juste au ton où elles doivent être.
n.m. (Grammaire) Rapport des mots entre eux, exprimé par le genre et le nombre, et aussi par le cas dans certaines langues.
n.m. (Acoustique, Audiovisuel) Réglage destiné à produire ou à capter des signaux électriques ou acoustiques de fréquences déterminées.
n.m. (électronique) Synonyme de syntonisation.
n. (Vieilli) Étai soutenant un bateau en construction.
n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Décision de l’autorité publique.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.
n.f. Union entre personnes, qui est le résultat d’une entente ou d’un pacte.
n.f. (Bible, Religion) Union entre Dieu et les hommes.
n.f. (Politique) Union ou confédération qui se fait entre deux ou plusieurs États pour leurs intérêts communs.
n.f. Liens contractés par le mariage.
n.f. Bague d’or ou d’argent, symbole de l’union contractée par le mariage.
n.f. Affinité entre un époux et les parents de l’autre époux.
n.f. Affinité spirituelle.
n.f. (Figuré) Union et mélange de plusieurs choses différentes, opposées, disparates.
n.f. (Au pluriel) (Argot) (Rare) Poucettes.
n.m. Action d’arranger ou résultat de cette action.
n.m. (Mathématiques) sous-ensemble ordonné d’un ensemble fini.
n.m. (Musique) Composition qui modifie ou s’inspire d’un morceau existant.
n.m. Usage réglé touchant les cérémonies religieuses ou politiques.
n.m. (Par extension) Cérémonie, civilité que les particuliers observent les uns envers les autres.
adj. (Vieilli) Variante de cérémoniel.
n.f. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
n.f. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui…
n.f. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
n.f. Règlement interne à une organisation.
adj. Qui a subi une atteinte, un dommage plus ou moins durable.
adj. Embarrassé dans des démêlés, dans des affaires.
n.m. (Droit) Acte qui scelle un échange de promesses. C’est le résultat d’une négociation entre les parties en présence où chacune aura fait des concessions pour…
n.m. (Par extension) Transaction où les diverses parties se font des concessions les unes aux autres pour clore un désaccord.
v. Participe passé masculin (singulier ou pluriel) du verbe compromettre.
v. Première personne du singulier du passé simple du verbe compromettre.
v. Deuxième personne du singulier du passé simple du verbe compromettre.
n.m. Convention (même non écrite) entre deux ou plusieurs personnes, plus précisément entre un ou plusieurs créanciers et un ou plusieurs débiteurs, ayant pour effet…
n.m. (Par extension) Acte qui enregistre cette convention.
n.f. Action de convenir, accord, pacte.
n.f. Clause ; condition.
n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
n.f. (Art) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…
n.f. (États-Unis) Rassemblement organisé par un parti politique américain afin de choisir son candidat à l’élection présidentielle.
n.m. Décision qui émane d’une autorité.
n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
n.f. Pluriel de disposition.
n.m. Inscription en grosses lettres, qu’on met sur un papier, sur du bois, sur de la toile, pour appeler l’attention du public.
n.m. Action d’engager quelque chose ou résultat de cette action.
n.m. (Droit) Acte par lequel on cède à quelqu’un la jouissance d’un bien-fonds pour un temps déterminé.
n.m. Action de s’engager par une promesse ou résultat de cette action.
n.m. (En particulier) (Militaire) Enrôlement volontaire d’un soldat.
n.m. Fait de s’engager à servir quelqu’un, une société, une entreprise pour un certain temps.
n.m. (Militaire) Combat et surtout combat qui a lieu entre des corps détachés.
n.m. (Philosophie) Acte ou attitude de l’intellectuel ou de l’artiste qui, prenant conscience de son appartenance au monde, abandonne une position de simple spectateur…
n.m. (Sport) Procédure règlementée qui débute une séquence de jeu dans des sports tels le football ou le hockey sur glace, par laquelle l’objet utilisé (par ex. ballon…
n.m. (En particulier) (Psychologie, Sociologie) Phénomène qui explique les raisons pour lesquelles une personne commet des actes de sa propre initiative.
n.m. (Sports hippiques) Inscription officielle d’un cheval comme participant à une course.
n.m. (Sports hippiques) Conditions de course pour un cheval, considérées relativement à ses chances de succès aux gains.
n.f. Interprétation qu’on donne à un mot, à une phrase équivoque et susceptible de plusieurs sens.
n.f. Intelligence et connaissance approfondie d’une chose.
n.f. Bonne intelligence entre des parties.
n.f. Pacte entre plusieurs parties.
n.f. (En particulier) (Diplomatie) Accord qui existe entre les vues et les desseins de deux ou plusieurs États sur un certain nombre de questions de politique internationale.
n.f. Petit bout de papier (collant ou non) ou de tissus servant à l’identification ou à donner des informations complémentaires comme le prix d’un produit ou la température…
n.f. (Figuré) Appellation générique qui classe la manière de penser, d’agir ou d’être d’une personne, ou d’un groupe de personnes.
n.f. Formes cérémonieuses ou convenances appliquées entre eux par des particuliers, ensemble de règles, protocole.
n.f. (Argot) Oreille.
n.f. (Québec) Label, société éditrice de musique qui vend des disques et promeut des artistes auteurs-compositeurs.
n.f. Ensemble de règles à suivre dans un contexte officiel. — Note : Ce sens est surtout employé dans le protocole.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de étiqueter.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de étiqueter.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de étiqueter.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de étiqueter.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de étiqueter.
n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France
n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.
n.m. Convention accompagnée d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance primordiale.
n.m. (Par extension) Alliance.
n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.
n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.
n.f. (Art, Jeux, Politique, Sciences) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.
n.m. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
n.m. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d’application d’une loi.
n.m. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l’administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
n.m. Action de payer, de régler une facture
n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…
n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.
n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.
n.f. Pluriel de stipulation.
n.m. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses…
n.m. (Relations internationales) Convention solennelle faite entre des États.
n.m. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration.
adj. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment.
adj. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé.
v. Participe passé masculin singulier de traiter.
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