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Synonymes du mot peremption


PÉREMPTION → ABROGATION, ARRÊTÉ, DÉPRÉCIATION, DÉSUÉTUDE, INSTRUCTION, INVALIDATION, NULLITÉ, OBSOLESCENCE, ORDONNANCE, PRÉCEPTE, PRESCRIPTION, RECOMMANDATION, RÈGLE -

  • n.f. (Droit) Sorte de prescription qui détruit et annule une procédure civile, lorsqu’il y a eu discontinuité de poursuites pendant un certain temps limité.
  • n.f. Caractère de ce qui est périmé.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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