En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez que Google et ses partenaires utilisent des cookies pour vous proposer des publicités ciblées adaptées à vos centres d'intérêt. Aussi pour nous permettre de mesurer l'audience. Cliquez pour en savoir plus.



Synonymes du mot moratoire


MORATOIRE → AMENDÉE, ASTREINTE, CONTRAINTE, DÉLAI, INTERRUPTION, OBLIGATION, PROLONGATION, PROROGATION, RENOUVELLEMENT, RENVOI, RÉPIT, SURSIS, SUSPENSION -

  • adj. (Droit) Qui formule ou qui établit un délai, dilatoire.
  • n.m. (Droit) Moratorium, suspension momentanée des paiements, autorisée par un décret ou une loi dans certaines circonstances.
  • n.m. Délai qu’on se donne a priori avant d’appliquer, de modifier, une décision ; suspension jusqu’à nouvel ordre durant ce délai.

Vous aimez les mots, visitez les sites web suivant :



Ce site utilise des cookies informatiques, cliquez pour en savoir plus.
Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
© BJPR Internet technologies. Site web mis à jour le 24 janvier 2021. Informations & Contacts