Synonymes du mot LEGISLATION ainsi que leurs définitions

n.f. Droit de faire les lois.
n.f. Corps même de ces lois.
n.f. Science, de la connaissance des lois.

n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Décision de l’autorité publique.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.

n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté.
n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité.
n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens.
n.m. (équitation) Action du cheval, quand il s’arrête.
n.m. (équitation) Action de la main pour arrêter le cheval.
n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier.
n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre).
n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite.
n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire.
n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer…
n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé.

n.f. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
n.f. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui…
n.f. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
n.f. Règlement interne à une organisation.

n.m. (Droit) Ensemble de lois.
n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque…
n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné.
n.m. Système de symboles servant à échanger des informations.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder.

n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
n.f. État général du corps humain, complexion.
n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou…
n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique.
n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose.
n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire.

adj. Qui se trouve du côté est quand on fait face au nord (dans le cas où on parle de soi, car on utilise cet adjectif en adoptant le point de vue de la personne…
adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque.
adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin.
adj. (Par extension) (électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités.
adj. Perpendiculaire, de 90 degrés.
adj. Qui n’est pas couché, qui est debout.
adj. Juste, équitable, sincère, honnête.
adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin.
n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des individus dans la société.
n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale…
n.m. Science, étude de cet ensemble de règles.
n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors…
n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect.
n.m. (Anatomie) Un muscle droit.
n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle.
n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret.

n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet…
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer.

n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.
n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.
n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce.
n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion.
n.f. (Droit) Bon droit.
n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste…
n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice.
n.f. Juridiction.
n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet.
n.f. (Cartes à jouer) Huitième arcane du tarot de Marseille.

n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit…
n.f. Puissance ; autorité.
n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.
n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.
n.f. (Numismatique) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi

n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France
n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

n.m. (Histoire) Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes, du temps des premiers rois de France.
n.m. (Histoire) Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées…
n.m. (Par extension) (Quelquefois) Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement.
n.m. En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers…
n.m. (Politique) En France, Assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain, sous la monarchie constitutionnelle. Les deux assemblées législatives…
n.m. (Europe) (Politique) Assemblée des députés européens → voir europarlement.
n.m. (Par extension) Lieu où se réunit l’une de ces assemblées.
n.m. (Plus généralement) Assemblée parlementaire ou législative.
n.m. (Québec) (Désuet) Bavardage.

n.m. Suite ordonnée de mots écrits.
n.m. Propres termes d’un auteur ; teneur exacte d’un acte, d’une loi, etc.
n.m. (Religion) Passage de la bible qu’un prédicateur prend pour sujet de son sermon.
n.m. Caractère d’imprimerie.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de texter.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de texter.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de texter.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de texter.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de texter.


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(Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité. n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres. n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses. n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte. n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter. v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter. n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté. n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité. n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens. n.m. (équitation) Action du cheval, quand il s’arrête. n.m. (équitation) Action de la main pour arrêter le cheval. n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier. n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre). n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite. n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire. n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer… n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé. n.f. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur. n.f. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui… n.f. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830. n.f. Règlement interne à une organisation. n.m. (Droit) Ensemble de lois. n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque… n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné. n.m. Système de symboles servant à échanger des informations. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder. v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder. n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout. n.f. État général du corps humain, complexion. n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou… n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique. n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose. n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire. adj. Qui se trouve du côté est quand on fait face au nord (dans le cas où on parle de soi, car on utilise cet adjectif en adoptant le point de vue de la personne… adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque. adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin. adj. (Par extension) (électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités. adj. Perpendiculaire, de 90 degrés. adj. Qui n’est pas couché, qui est debout. adj. Juste, équitable, sincère, honnête. adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin. n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des individus dans la société. n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale… n.m. Science, étude de cet ensemble de règles. n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors… n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect. n.m. (Anatomie) Un muscle droit. n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle. n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret. n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois. n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit. n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet… v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer. v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer. n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui. n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi. n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce. n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion. n.f. (Droit) Bon droit. n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste… n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice. n.f. Juridiction. n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet. n.f. (Cartes à jouer) Huitième arcane du tarot de Marseille. n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer. n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend. n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit… n.f. Puissance ; autorité. n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles. n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions. n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité. n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique. n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques. n.f. (Numismatique) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance. n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire. n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière… n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier. n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement. n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit. n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre. n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose. n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois… n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer. v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer. n.m. (Histoire) Assemblée des grands du royaume, qui était convoquée pour traiter des affaires importantes, du temps des premiers rois de France. n.m. (Histoire) Cour souveraine de justice connaissant directement des affaires qui lui étaient attribuées, et, par appel, des jugements des bailliages, sénéchaussées… n.m. (Par extension) (Quelquefois) Ressort, étendue de la juridiction d’un parlement. n.m. En Angleterre, les deux chambres ou assemblées qui exercent, avec le roi, le pouvoir législatif, et qui sont formées, l’une des pairs ecclésiastiques et séculiers… n.m. (Politique) En France, Assemblées qui partageaient la puissance législative avec le souverain, sous la monarchie constitutionnelle. Les deux assemblées législatives… n.m. (Europe) (Politique) Assemblée des députés européens → voir europarlement. n.m. (Par extension) Lieu où se réunit l’une de ces assemblées. n.m. (Plus généralement) Assemblée parlementaire ou législative. n.m. (Québec) (Désuet) Bavardage. n.m. Suite ordonnée de mots écrits. n.m. Propres termes d’un auteur ; teneur exacte d’un acte, d’une loi, etc. n.m. (Religion) Passage de la bible qu’un prédicateur prend pour sujet de son sermon. n.m. Caractère d’imprimerie. v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de texter. v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de texter. v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de texter. v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de texter. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de texter. Vous aimez les mots, visitez les sites web suivant : wiktionary.org/législation pour consulter les définitions complètes WikWik.org/legislation pour les définitions, préfixes, suffixes, sous-mots, etc. 1mot.net/legislation pour jouer avec les mots (au scrabble), les anagrammes, etc.

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