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Synonymes du mot decret


DÉCRET → ADAGE, ANNONCE, APHORISME, APPEL, ARBITRAGE, ARRÊT, CHARTE, CONVENTION, DÉCLARATION, DISCOURS, DIVULGATION, ÉDIT, ÉMISSION, JUGEMENT, MANIFESTE, MAXIME, ORDONNANCE, PENSÉE, PRESCRIPTION, PROCLAMATION, PROGRAMME, PROMULGATION, PRONUNCIAMIENTO, PROTOCOLE, PUBLICATION, RÈGLE, RÈGLEMENT, SENTENCE, STATUT, VERDICT -

  • n.m. Décision qui émane d’une autorité.
  • n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
  • n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
  • n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
  • n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
  • n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
  • n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
  • n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
  • n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
  • n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
  • n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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