Synonymes du mot CHARTE ainsi que leurs définitions

n.f. (Féodalité) Acte écrit public ou privé de l’époque médiévale, fait et passé devant témoins et portant le plus souvent le sceau de son auteur.
n.f. (Monarchie) Acte royal solennel scellé de cire verte sur lacs de soie, exprimant la perpétuité ; une charte de franchise est celle accordée aux communes, qui…
n.f. (Par ellipse) (Histoire de France) Acte fondamental qui a établi en France la monarchie constitutionnelle, en 1814, puis 1830.
n.f. Règlement interne à une organisation.

n.m. Union entre plusieurs personnes, causée par la conformité de volontés, de sentiments, d’idées.
n.m. Concordance.
n.m. (Relations internationales) Convention que l’on fait pour terminer un différend.
n.m. Approbation d’une demande, consentement.
n.m. (Figuré) Convenance, juste rapport de plusieurs choses ensemble.
n.m. Ensemble avec lequel deux ou plusieurs personnes exécutent certains mouvements.
n.m. (Art) Exprime le bon effet qui résulte de l’harmonie des couleurs et de celle des lumières et des ombres.
n.m. (Musique) Combinaison d’au moins trois notes simultanées.
n.m. État d’un instrument de musique dont les cordes sont montées juste au ton où elles doivent être.
n.m. (Grammaire) Rapport des mots entre eux, exprimé par le genre et le nombre, et aussi par le cas dans certaines langues.
n.m. (Acoustique, Audiovisuel) Réglage destiné à produire ou à capter des signaux électriques ou acoustiques de fréquences déterminées.
n.m. (électronique) Synonyme de syntonisation.
n. (Vieilli) Étai soutenant un bateau en construction.

n.m. Résultat d’une action, opération accomplie.
n.m. (Philosophie) Capacité d’agir.
n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire.
n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ».
n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence.
n.m. Décision de l’autorité publique.
n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité.
n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres.
n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses.
n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte.
n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter.

n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté.
n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée.
n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité.
n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens.
n.m. (équitation) Action du cheval, quand il s’arrête.
n.m. (équitation) Action de la main pour arrêter le cheval.
n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier.
n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre).
n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite.
n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire.
n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer…
n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé.

n.m. (Droit) Ensemble de lois.
n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque…
n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné.
n.m. Système de symboles servant à échanger des informations.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder.

n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout.
n.f. État général du corps humain, complexion.
n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou…
n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique.
n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose.
n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire.

n.f. Action de convenir, accord, pacte.
n.f. Clause ; condition.
n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses.
n.f. (Art) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire…
n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc.
n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795…
n.f. (États-Unis) Rassemblement organisé par un parti politique américain afin de choisir son candidat à l’élection présidentielle.

n.m. Décision qui émane d’une autorité.
n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier.
n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale.
n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien.
n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même.
n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.

adj. Qui se trouve du côté est quand on fait face au nord (dans le cas où on parle de soi, car on utilise cet adjectif en adoptant le point de vue de la personne…
adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque.
adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin.
adj. (Par extension) (électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités.
adj. Perpendiculaire, de 90 degrés.
adj. Qui n’est pas couché, qui est debout.
adj. Juste, équitable, sincère, honnête.
adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin.
n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des individus dans la société.
n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale…
n.m. Science, étude de cet ensemble de règles.
n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors…
n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect.
n.m. (Anatomie) Un muscle droit.
n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle.
n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret.

n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit.
n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet…
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer.

n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui.
n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi.
n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce.
n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion.
n.f. (Droit) Bon droit.
n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste…
n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice.
n.f. Juridiction.
n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet.
n.f. (Cartes à jouer) Huitième arcane du tarot de Marseille.

n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer.
n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend.
n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit…
n.f. Puissance ; autorité.
n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles.
n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions.
n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité.
n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique.
n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques.
n.f. (Numismatique) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi

n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance.
n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire.
n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France
n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière…
n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier.
n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement.
n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit.
n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre.
n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose.
n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois…
n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France.
v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer.
v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer.

n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection.
n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi.
n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette…
n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle.

n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics.
n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants.
n.m. (Par extension) Bon usage, politesse.
n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc.
n.m. (Relations internationales) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès.
n.m. (Relations internationales) Texte additionnel annexé à un traité.
n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles.
n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires.
n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante.
n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance.
n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des…

n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites.
n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane.
n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur.
n.f. (Art, Jeux, Politique, Sciences) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique…
n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus.
n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer.
n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler.
v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler.

n.m. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire.
n.m. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d’application d’une loi.
n.m. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l’administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence.
n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante.
n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre.
n.m. Action de payer, de régler une facture
n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière…

n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens.
n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc.
n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe.
n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé.
n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook.

n.m. Élément qui est mis en valeur par rapport au contenu qui le suit et qui le résume parfois.
n.m. (Par métonymie) Le contenu lui-même.
n.m. Désignation honorifique d’un nom indiquant un rang ou une dignité.
n.m. Nom qui indique un grade, une fonction, une charge.
n.m. Genre civil d’une personne.
n.m. (Finance) Composition d’une monnaie dans un métal donné.
n.m. Ancien terme de chasse qui exprimait le lieu où les chiens étaient attitrés, mis sur la voie.
n.m. (Chimie) Rapport de la quantité du corps dissous à la quantité de la solution, permettant de calculer soit la concentration massique, soit la concentration ionique.
n.m. (Droit) Qualité attachée à la source d’un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d’une disposition légale, ou administrative…
n.m. (Par métonymie) Document qui constitue la preuve de son contenu.
n.m. Ce qui établit le droit qu’on a de posséder, de demander, de faire quelque chose.
n.m. (Finance) Écrit qui consacre traditionnellement le droit des titulaires de valeurs mobilières, qu’il s’agisse de parts, d’actions, de certificats d’investissement…
n.m. (Typographie) Nom donné au point placé sur la lettre i.
n.m. (Cartographie) Ensemble des indications portées sur une carte et permettant d’identifier celle-ci, comprenant éventuellement le sujet, le type et la désignation…
n.m. (Cartographie) Dans le cas de cartes marines et de certaines cartes anciennes : ensemble comprenant le titre et des indications diverses.
interj. (Familier) Pour souligner dans ce qui précède un sous-entendu salace, généralement involontaire.
v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer.
v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer.
v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de titrer.
v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de titrer.
v. Deuxième personne du singulier du présent de l’impératif de titrer.

n.m. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses…
n.m. (Relations internationales) Convention solennelle faite entre des États.
n.m. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration.
adj. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment.
adj. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé.
v. Participe passé masculin singulier de traiter.


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Union entre plusieurs personnes, causée par la conformité de volontés, de sentiments, d’idées. n.m. Concordance. n.m. (Relations internationales) Convention que l’on fait pour terminer un différend. n.m. Approbation d’une demande, consentement. n.m. (Figuré) Convenance, juste rapport de plusieurs choses ensemble. n.m. Ensemble avec lequel deux ou plusieurs personnes exécutent certains mouvements. n.m. (Art) Exprime le bon effet qui résulte de l’harmonie des couleurs et de celle des lumières et des ombres. n.m. (Musique) Combinaison d’au moins trois notes simultanées. n.m. État d’un instrument de musique dont les cordes sont montées juste au ton où elles doivent être. n.m. (Grammaire) Rapport des mots entre eux, exprimé par le genre et le nombre, et aussi par le cas dans certaines langues. n.m. (Acoustique, Audiovisuel) Réglage destiné à produire ou à capter des signaux électriques ou acoustiques de fréquences déterminées. n.m. (électronique) Synonyme de syntonisation. n. (Vieilli) Étai soutenant un bateau en construction. n.m. Résultat d’une action, opération accomplie. n.m. (Philosophie) Capacité d’agir. n.m. Actions, ce qu’on fait ou ce qu’on peut faire. n.m. (Droit) Écrit produisant des effets de droit. — Note : On distingue l’acte unilatéral de l’acte ou convention « synallagmatique ». n.m. Déclaration faite devant un tribunal, soit spontanément, soit d’après l’ordre de la justice, et dont on a constaté l’existence. n.m. Décision de l’autorité publique. n.m. (Au pluriel) Recueils où sont réunies les décisions de l’autorité. n.m. Journal ou mémoire fait par une société de savants ou d’hommes de lettres. n.m. Dans les anciennes universités, nom que l’on donnait à une dispute publique où l’on soutenait des thèses. n.m. (Art dramatique) Chacune des parties principales dont une pièce de théâtre est composée et entre lesquelles il y a un intervalle appelé entracte. n.m. (Métrologie) (Désuet) Mesure de longueur et de superficie chez les anciens Romains. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de acter. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de acter. v. Première personne du singulier du subjonctif présent de acter. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de acter. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de acter. n.m. Action de s’arrêter ou état d’être arrêté. n.m. (Droit) Jugement d’une cour souveraine, par lequel une question de fait ou de droit est décidée. n.m. (Figuré) Jugement de Dieu ou des personnes qui ont ou croient avoir quelque autorité. n.m. Saisie, soit de la personne, soit des biens. n.m. (équitation) Action du cheval, quand il s’arrête. n.m. (équitation) Action de la main pour arrêter le cheval. n.m. (Chasse) Action du chien couchant, lorsqu’il arrête le gibier. n.m. (Histoire) Pièce du harnois où un chevalier appuyait et arrêtait sa lance (appelé aussi arrêt de lance ou encore faucre). n.m. (Horlogerie) Petite pièce qui empêche que le mouvement d’une horloge n’aille trop vite. n.m. (Couture) Tout ce qu’on met à l’extrémité des ouvertures, pour empêcher que le linge ou l’étoffe ne se déchire. n.m. (Automobile) (Canada) Signalisation routière composée d’un panneau octogonal rouge, indiquant aux automobilistes qu’ils doivent s’arrêter (pour laisser passer… n.m. (Au pluriel) (Militaire) (Discipline) Défense qui est faite à un officier de sortir de chez lui, ou de s’éloigner d’un lieu déterminé. n.m. (Droit) Ensemble de lois. n.m. (Automobile) Feu de croisement, dispositif d’éclairage d’un véhicule automobile, moins éblouissant que les phares, prévu par le code de la route et utilisé lorsque… n.m. Ensemble de coutumes, de préceptes ou de règles écrites ou non, qu’il est convenu de respecter dans un domaine, dans un milieu donné. n.m. Système de symboles servant à échanger des informations. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent de coder. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de coder. v. Première personne du singulier du subjonctif présent de coder. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent de coder. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de coder. n.f. Manière dont une chose est constituée, dont ses éléments combinés forment un tout. n.f. État général du corps humain, complexion. n.f. (Droit) Loi ou charte fondamentale qui détermine la forme du gouvernement, qui règle les droits politiques des citoyens et qui dicte la politique d’un État ou… n.f. (En particulier) Ordonnance, loi, règlement, législation ancienne en matière ecclésiastique. n.f. (Droit) Fait de créer, de fonder quelque chose. n.f. (Stéréochimie) Constitution d’une entité moléculaire. n.f. Action de convenir, accord, pacte. n.f. Clause ; condition. n.f. (Au pluriel) Ce qui est convenu, ce qui résulte d’un pacte implicite, par opposition à ce qui résulte des lois mêmes de la nature ou de la force des choses. n.f. (Art) Accord tacite par lequel on admet certaines fictions, certains procédés qui s’éloignent de la réalité, mais qui paraissent indispensables pour produire… n.f. Assemblée nationale formée pour établir une constitution, ou pour la changer, la modifier, etc. n.f. (En particulier) (Histoire) (France) L’assemblée nationale qui se réunit à Paris au mois de septembre 1792 et qui exerça tous les pouvoirs jusqu’en octobre 1795… n.f. (États-Unis) Rassemblement organisé par un parti politique américain afin de choisir son candidat à l’élection présidentielle. n.m. Décision qui émane d’une autorité. n.m. (Par extension) (Littéraire) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin. n.m. (Droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement, ou encore par le gouvernement tout entier. n.m. (Droit) (Belgique) Acte législatif pris par une des entités fédérées (communauté linguistique ou région), excepté la région de Bruxelles-Capitale. n.m. (Sous l’Empire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier. n.m. Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église. n.m. (Absolument) En particulier, le décret de Gratien. n.m. (Par métonymie) Le droit canonique lui-même. n.m. (Droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif. n.m. (Droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale. n.m. (Droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale. adj. Qui se trouve du côté est quand on fait face au nord (dans le cas où on parle de soi, car on utilise cet adjectif en adoptant le point de vue de la personne… adj. Qui se trouve à droite dans un repère quelconque. adj. Rectiligne ou rectilinéaire, qui va d’un point à un autre par le plus court chemin. adj. (Par extension) (électronique) (Couche physique) Qualifie un câble dont les différents fils ne sont pas intervertis entre les extrémités. adj. Perpendiculaire, de 90 degrés. adj. Qui n’est pas couché, qui est debout. adj. Juste, équitable, sincère, honnête. adv. En droite ligne, directement, par le plus court chemin. n.m. (Philosophie) Fondement des règles, des codes, qui régissent les rapports des individus dans la société. n.m. (Droit) Ensemble des règles générales et obligatoires posées et sanctionnées par l’autorité étatique (ou sous son contrôle) en vue d’organiser la vie sociale… n.m. Science, étude de cet ensemble de règles. n.m. Prérogative, faculté d’agir ou de contraindre, appartenant à un sujet de droit (individu, société…), concédée et protégée par le droit objectif. On parle alors… n.m. Compensation versée pour exercer une prérogative ; taxe ; impôt indirect. n.m. (Anatomie) Un muscle droit. n.m. (Métrologie) (Géométrie) Quadrant, unité de mesure d’angle plan valant un quart de cercle. n.m. (Toponymie) (Vosges) Adret. n.f. (Droit) (Désuet) Science du droit et des lois. n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par les différentes juridictions, dans chaque pays ou sur une matière, constituant une source de droit. n.f. (Droit) Ensemble des décisions rendues par un tribunal ; par extension, manière dont le tribunal juge habituellement telle ou telle question conformément à cet… v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe jurisprudencer. v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe jurisprudencer. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe jurisprudencer. n.f. Sentiment de donner à chacun ce qu’il mérite, de manière juste en respectant tous les droits d’autrui. n.f. Institution ou pouvoir qui permet de faire respecter les droits de chacun, en punissant tout particulièrement ceux qui ont mal agi. n.f. (Religion) Rectitude que Dieu met dans l’âme par sa grâce. n.f. (Religion) Observation exacte des devoirs de la religion. n.f. (Droit) Bon droit. n.f. Action de reconnaître le droit de quelqu’un à quelque chose, d’accueillir sa plainte, etc. Action d’accorder à une personne ce qu’elle demande et qu’il est juste… n.f. Les tribunaux, les officiers et magistrats qui sont chargés d’administrer la justice. n.f. Juridiction. n.f. (Histoire) Lieu où étaient dressées les fourches de justice, c’est-à-dire le gibet. n.f. (Cartes à jouer) Huitième arcane du tarot de Marseille. n.f. Règle, obligations écrites, prescrites ou tacites, auxquelles les personnes se doivent de se conformer. n.f. (Droit) Prescription de l’autorité législative (État, jurisprudence ou usages) qui règle, ordonne, permet ou défend. n.f. (Par extension) Toute règle qui est reçue dans le pays et qui y a force de loi, soit qu’elle ait rapport au gouvernement général, soit qu’elle fixe le droit… n.f. Puissance ; autorité. n.f. (Religion) Ensemble des règles de conduite émanant de Dieu ou de ses représentants sur la terre ; les livres sacrés recensant les-dites règles. n.f. (Sciences) Postulat ou énoncé vrai sous certaines conditions. n.f. (Mathématiques) Probabilité sur R associée à une variable aléatoire réelle, aussi appelée loi de probabilité. n.f. (Physique) Ce qui règle l’ordre du monde physique. n.f. (Fantastique) L’une des deux forces du monde, relative à l’ordre par opposition au chaos, dans certaines fictions fantastiques. n.f. (Numismatique) Titre auquel les monnaies doivent être alliées et fabriquées. → voir aloi n.f. Disposition des choses selon l’ordre, la convenance. n.f. Prescription, règlement fait par une ou plusieurs personnes qui ont droit et pouvoir de le faire. n.f. (Droit) Décision judiciaire émanant d’une procédure de référé en France n.f. (Droit, Histoire) Règlement et acte qui était fait par le roi pour l’exécution des lois ou pour des objets d’administration qui ne doivent pas être la matière… n.f. (Législation) (France) Acte législatif pris par le gouvernement, sous habilitation du Parlement et ratifié par ce dernier. n.f. (Administration) Avis donné de payer une certaine somme, mandat de paiement. n.f. Chose conforme à ce qui est prescrit. n.f. (Médecine) Prescription d’un médecin, soit pour le régime à suivre, soit pour les remèdes à prendre. n.f. (Médecine) (Par extension) Écrit par lequel le médecin ordonne quelque chose. n.m. (Militaire) Soldat attaché à la personne d’un officier pour l’entretien de ses effets, de ses armes et de son cheval. Dans ce sens, il s’emploie quelquefois… n.f. (Histoire) (Ancien régime) Lois et constitutions des rois de France. v. Première personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer. v. Troisième personne du singulier de l’indicatif présent du verbe ordonnancer. v. Première personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer. v. Troisième personne du singulier du subjonctif présent du verbe ordonnancer. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif du verbe ordonnancer. n.f. (Médecine) Protocole médicamenteux émis par un médecin en vue de guérir une affection. n.f. (Droit) Ordre, précepte de la loi. n.f. (Droit) Acquisition de la propriété d’une chose, par une possession non interrompue pendant un temps que la loi détermine; et aussi de la libération d’une dette… n.f. Ensemble de règles et de conseils formalisé par écrit règlementant officiellement une activité, généralement professionnelle. n.m. Recueil des formules prescrites pour la rédaction des actes publics. n.m. Recueil des formules en usage pour la correspondance officielle ou privée, selon la hiérarchie sociale des correspondants. n.m. (Par extension) Bon usage, politesse. n.m. (Diplomatie) Recueil des formules consacrées pour la rédaction des instruments diplomatiques, conventions, traités, lettres de créance, déclarations, etc. n.m. (Relations internationales) Procès-verbal authentique d’une conférence, d’un congrès. n.m. (Relations internationales) Texte additionnel annexé à un traité. n.m. Recueil des règles établies pour les honneurs et les préséances dans les cérémonies officielles. n.m. (Par extension) Service du ministère des affaires étrangères où se traitent les questions protocolaires. n.m. (Informatique) Ensemble des règles à respecter pour communiquer, par exemple entre un PC et une imprimante. n.m. (Suisse) (Germanisme) Procès-verbal, compte-rendu d’une séance. n.m. (Télécommunications) Ensemble des conventions nécessaires pour faire coopérer des entités généralement distantes, en particulier pour établir et entretenir des… n.f. Instrument de bois, de métal ou de quelque autre matière, qui sert à guider la main quand on veut tracer des lignes droites. n.f. (Maçonnerie) Instrument parfaitement rectiligne qui sert au maçon à dresser une surface parfaitement plane. n.f. (Figuré) Principe ; maxime ; loi ; enseignement, et généralement tout ce qui sert à conduire, à diriger l’esprit et le cœur. n.f. (Art, Jeux, Politique, Sciences) Préceptes qui servent à les enseigner les principes et les méthodes qui en rendent la connaissance plus facile et la pratique… n.f. (Mathématiques) Opération qui se fait sur des nombres donnés, pour trouver des sommes ou des nombres inconnus. n.f. (Religion) Statuts que les religieux d’un ordre sont obligés d’observer. n.f. (Physiologie) au pluriel uniquement Menstruations, règles. v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de régler. v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de régler. v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de régler. v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de régler. v. Deuxième personne du singulier de l’impératif de régler. n.m. Ordonnance, prescription qui détermine ce que l’on doit faire. n.m. (Spécialement) (Canada) Acte exécutif pris pour régler les modalités d’application d’une loi. n.m. (Spécialement) (Canada) Acte prescriptif pris par un conseil municipal pour régler l’administration de la Ville et toute autre question relevant de sa cométence. n.m. (En particulier) Statuts d’une assemblée délibérante. n.m. Ordre à observer, distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. n.m. Action de régler, de déterminer, de résoudre. n.m. Action de payer, de régler une facture n.m. (Justice) Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. n.m. (En particulier) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur. n.m. (Union européenne) Acte juridique de l’Union européenne obligatoire dans tous ses éléments (c’est-à-dire, qu’il ne peut s’appliquer partiellement ou de manière… n.m. (Droit) Ensemble de lois, de règlements, coutumes, spécialement applicables, soit à des personnes, ou des groupes de personnes, soit à des biens. n.m. État fixé par une loi, un règlement, etc. n.m. (Par extension) Situation d’une personne dans un groupe. n.m. (Droit) (Au pluriel) Règlement écrit établissant les caractéristiques et le fonctionnement d’une personne morale de droit privé. n.m. Message émis sur un réseau social par Internet, et spécialement sur Facebook. n.m. Élément qui est mis en valeur par rapport au contenu qui le suit et qui le résume parfois. n.m. (Par métonymie) Le contenu lui-même. n.m. Désignation honorifique d’un nom indiquant un rang ou une dignité. n.m. Nom qui indique un grade, une fonction, une charge. n.m. Genre civil d’une personne. n.m. (Finance) Composition d’une monnaie dans un métal donné. n.m. Ancien terme de chasse qui exprimait le lieu où les chiens étaient attitrés, mis sur la voie. n.m. (Chimie) Rapport de la quantité du corps dissous à la quantité de la solution, permettant de calculer soit la concentration massique, soit la concentration ionique. n.m. (Droit) Qualité attachée à la source d’un droit ou un ensemble de droits. Cette source peut se présenter sous la forme d’une disposition légale, ou administrative… n.m. (Par métonymie) Document qui constitue la preuve de son contenu. n.m. Ce qui établit le droit qu’on a de posséder, de demander, de faire quelque chose. n.m. (Finance) Écrit qui consacre traditionnellement le droit des titulaires de valeurs mobilières, qu’il s’agisse de parts, d’actions, de certificats d’investissement… n.m. (Typographie) Nom donné au point placé sur la lettre i. n.m. (Cartographie) Ensemble des indications portées sur une carte et permettant d’identifier celle-ci, comprenant éventuellement le sujet, le type et la désignation… n.m. (Cartographie) Dans le cas de cartes marines et de certaines cartes anciennes : ensemble comprenant le titre et des indications diverses. interj. (Familier) Pour souligner dans ce qui précède un sous-entendu salace, généralement involontaire. v. Première personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer. v. Troisième personne du singulier du présent de l’indicatif de titrer. v. Première personne du singulier du présent du subjonctif de titrer. v. Troisième personne du singulier du présent du subjonctif de titrer. v. Deuxième personne du singulier du présent de l’impératif de titrer. n.m. Ouvrage didactique où l’on traite de l’ensemble d’un certain art, d’une certaine science, de quelque matière particulière, en en examinant toutes les diverses… n.m. (Relations internationales) Convention solennelle faite entre des États. n.m. Convention des particuliers entre eux ou avec l’administration. adj. Qui suit un traitement ; ou en ayant suivit un récemment. adj. Dont on s’est occupé ; qui est résolu, corrigé. v. Participe passé masculin singulier de traiter. Vous aimez les mots, visitez les sites web suivant : wiktionary.org/charte pour consulter les définitions complètes WikWik.org/charte pour les définitions, préfixes, suffixes, sous-mots, etc. 1mot.net/charte pour jouer avec les mots (au scrabble), les anagrammes, etc.

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