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Synonymes du mot cassation


CASSATION → ABOLITION, ABROGATION, ANÉANTISSEMENT, ANNULATION, ASSISES, CHAMBRE, COUR, DISPARITION, EFFACEMENT, INFIRMATION, INVALIDATION, JUSTICE, PARQUET, PRÉTOIRE, RÉSILIATION, RÉVOCATION, RUPTURE, SUPPRESSION, TRIBUNAL -

  • n.f. (Droit) Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
  • n.f. (En particulier) Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.

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Les définitions sont de courts extraits du Wiktionnaire.
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